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Mentions legales
Informations editeur et hebergement, publiees en application des articles 6-III-1 et 19 de la loi n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN).
Statut pre-lancement du MVP
Le site est actuellement un MVP d'information et d'inscription gratuite. Aucune participation payante, collecte de paiement ou tirage n'est ouvert. Les informations obligatoires relatives a l'editeur, au representant, au mediateur et au reglement definitif doivent etre completees avant toute ouverture commerciale.
Editeur du site
Le site est edite par la societe La Maison a 100 Euros Ltd, societe constituee selon le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Siege social : [a completer]. Numero Companies House : [a completer]. Capital social : [a completer]. Directeur de la publication : [a completer]. Ces informations doivent etre completees avant ouverture commerciale. Contact : contact@lamaisona100euros.com.
Representant dans l'Union europeenne (art. 27 RGPD)
En qualite de responsable de traitement etabli hors Union europeenne dont les services visent des residents francais, La Maison a 100 Euros Ltd doit analyser et, le cas echeant, designer un representant dans l'Union en application de l'article 27 du RGPD avant ouverture commerciale. Nom et adresse postale : [a completer avant ouverture commerciale]. Contact : contact@lamaisona100euros.com.
Hebergeur
Le site est heberge par LWS (Ligne Web Services), SARL au capital de 100 000 €, RCS Paris B 851 993 683, 10 rue Penthievre, 75008 Paris, France. Telephone : +33 (0)1 77 62 30 03. Site : www.lws.fr.
Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, charte graphique, code source, logos, marques) est protege au titre du droit d'auteur et des droits voisins francais et internationaux. Toute reproduction, representation, adaptation ou extraction, integrale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable de l'editeur, est interdite (art. L.335-2 du Code de la propriete intellectuelle).
Droit applicable et juridiction
Le site et ses conditions sont regis par le droit anglais. Nonobstant ce qui precede, les consommateurs residant dans un Etat membre de l'Union europeenne beneficient des dispositions imperatives protectrices de la loi de leur pays de residence habituelle (Reglement Rome I, art. 6). Les litiges peuvent etre portes devant les tribunaux francais competents du lieu de residence du consommateur.
Mediation de la consommation
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, la mediation de la consommation doit etre accessible gratuitement pour les litiges de consommation lies a un contrat. Coordonnees du mediateur : [a completer avant tout contrat payant]. L'ancienne plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges est fermee depuis le 20 juillet 2025.
Derniere mise a jour : 7 aout 2026